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Justice

Cour Constitutionnelle de la Transition: Rétropédalage spectaculaire sur l’honorariat de Marie Madeleine Mborantsouo et Louise Angue.

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Le 2 septembre 2023, il s’agit de la date putative à laquelle aurait était pris la décision  controversée de la désignation de Marie Madeleine Mborantsouo comme Présidente honoraire de la Cour constitutionnelle, suscitant une vague d’indignation au sein de la population. Certainement, pour se dédouaner, les conseillers membres de la Cour constitutionnelle de la Transition, par la voix de Christian Bignoumba Fernandes, ont livré un communiqué le 1er février 2024 remettant en question l’existence même de cette décision.

La récente déclaration des membres de la Cour constitutionnelle de la Transition, diffusée le 1er février 2024, a ébranlé la confiance du public. Les juges ont souligné des « vices de procédure, de fond et de forme » dans le processus ayant attribué l’honorariat à Marie Madeleine Mborantsouo et à Louise Angue. Ils ont affirmé que « le délibéré querellé ne figure nullement au rang des minutes du greffe de la Haute Juridiction », déclarant ainsi cette nomination « nulle et non avenue ».

Ce rétropédalage spectaculaire est interprété comme une victoire pour le peuple gabonais, déterminé à ne plus être distrait. La déclaration de la Cour de la Transition remet en question la légitimité de la réunion du 2 septembre, évoquant même une possible usurpation de l’honorariat par les deux personnalités. Car, ce n’est le 7 septembre que le CTRI avait annoncé la mise en place de la Cour Constitutionnelle de Transition par le biais du communiqué numéro 007, lu par son Porte – parole, Ulrich Manfoumbi Manfoumbi, soit cinq (5) jours après la décision controversée.

De la responsabilité du conseil juridique et cabinet du Chef de l’Etat…

La question cruciale demeure, qui a informé le Président du CTRI de cette décision qui pour les juges constitutionnels n’existe nulle part à leur greffe? Le mystère persiste quant aux acteurs impliqués dans cette affaire qui jette une ombre sur l’intégrité du processus et la responsabilité des juristes ou du cabinet du président de la transition.

Le grand rétropédalage des conseillers membres de la Cour constitutionnelle de la Transition est simplement un scandale qui révèle des failles profondes dans le système judiciaire gabonais post-coup d’État, laissant la population en quête de réponses et la crédibilité des institutions est en jeu. La vérité sur cette affaire complexe et enchevêtrée reste à découvrir, le peuple gabonais est  dans l’attente d’une clarification.

Economie

Gabon: Démantèlement d’un réseau de trafic de produits pétroliers.

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Dans une récente opération menée sur la nationale 1 à Andeme, l’unité spéciale du groupement d’intervention de la Gendarmerie nationale a frappé un grand coup en mettant la main sur un vendeur illégal de produits pétroliers. De nationalité ivoirienne, Ouattara Siaka, également connu sous le nom de Chaka, a été appréhendé sur le fait, en présence du procureur, au cours d’une opération conjointe initiée par la direction générale de CAISTAB.

Cette interpellation révèle l’existence d’un réseau clandestin étendu et minutieusement structuré. En plus des accusations liées au trafic illicite de produits pétroliers, Ouattara Siaka, sera confronté à des charges liées au défaut de carte de séjour devant les autorités compétentes de la Gendarmerie de Ntoum.

Le trafic de produits pétroliers revêt différentes formes, allant de la contrefaçon à la fraude fiscale, en passant par le contournement des réglementations en vigueur. Cette activité criminelle, non seulement illégale mais aussi dangereuse, a des répercussions néfastes sur la sécurité publique, l’environnement et l’économie.

Ismaël Gnamalengoungou Oligui, le directeur général de la Caisse de Stabilisation et de Péréquation, a fermement déclaré sa détermination à mener des actions plus efficaces et coercitives afin de dissuader toute personne impliquée dans de telles activités illicites.

Face à la menace que représente le trafic de produits pétroliers, il est impératif de renforcer la surveillance et de sévir contre ceux qui cherchent à profiter illégalement de cette ressource vitale. La coopération entre les forces de l’ordre, les autorités judiciaires et les organismes de réglementation est essentielle pour prévenir et réprimer efficacement ces crimes.

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Justice

Gabon : Les dessous du rejet du recours en annulation du décret de remaniement gouvernemental introduit par Ange Kevin Nzigou.

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La récente décision de la Cour constitutionnelle de la Transition, rejetant le recours en annulation du décret portant remaniement du gouvernement initié par Me Ange Kevin Nzigou, a suscité des réactions mitigées au sein de la société gabonaise. Cette décision, qui a créé une impression de stagnation, soulève des interrogations quant à la crédibilité de la Cour constitutionnelle.

Une décision controversée

La décision de la Cour constitutionnelle de la Transition a été accueillie avec scepticisme par de nombreux observateurs. Les commentaires peu élogieux circulant sur les réseaux sociaux et dans les discussions privées mettent en lumière une perte de confiance envers cette institution. Certains vont jusqu’à qualifier cette décision d’« énième échec » de la Cour constitutionnelle, suggérant une influence indue en raison des liens familiaux avec le dirigeant de l’institution.

Focus sur la procédure

Pourtant, la Cour constitutionnelle n’a pas jugé sur le fond de l’affaire, mais s’est uniquement penchée sur la procédure. Elle a souligné que la requête était incomplète et que le document listant les membres du gouvernement ne pouvait constituer un décret de nomination. Cette approche strictement procédurale laisse de nombreuses questions en suspens quant à la conformité de l’équipe Ndong Sima 2 aux textes en vigueur.

Interrogations en suspens

Des interrogations importantes sont soulevées concernant la légitimité de l’équipe gouvernementale actuelle. Il questionne la validité des ministres en charge de la Défense nationale et de l’Intérieur en tant que ministres de plein exercice. La pertinence d’un réajustement, les ramenant au rang de ministres délégués, est également évoquée. De plus, le statut du président de la Transition en tant que « ministre de la Défense et de la Sécurité » est remis en question, soulevant des doutes sur d’éventuelles modifications de la Charte de la Transition.

Méfiance de l’opinion publique

À la lecture du rendu de la Cour Constitutionnelle, d’aucuns relèvent l’importance que doit accorder le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) au respect de la règle de droit. La méfiance d’une partie de l’opinion envers le CTRI et les organes de la Transition pourrait être alimentée par des entorses apparentes à la loi.

En fin de compte, le rejet du recours en annulation du décret de remaniement gouvernemental par la Cour constitutionnelle soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Les implications sur la crédibilité de l’institution et la confiance du public envers le système judiciaire nécessitent une réflexion approfondie de la part des décideurs. La société gabonaise, marquée par des épisodes juridiques controversés, attend des réponses claires pour restaurer la confiance envers les institutions de la Transition.

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Justice

Cour Constitutionnelle : Dieudonné Aba’a Owono renonce à son assurance maladie VIP aux Etats – Unis.

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Dieudonné Aba’a Owono, président de la Cour constitutionnelle, a fait preuve d’une démarche exemplaire en annonçant le 18 janvier son renoncement à son assurance maladie VIP, qui couvre ses ayants droit et lui permet de se faire soigner aux États-Unis. Ce geste vise à étendre cette couverture médicale complémentaire à l’ensemble du personnel de l’institution, en mettant fin à une situation où celle-ci n’était pas accessible à tous.

A l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux du personnel de la Cour constitutionnelle, le président de cette institution, Dieudonné Aba’a Owono a souligné l’importance de cette décision au regard de la justice sociale et du contexte politique actuel. Il a exprimé son souhait de permettre à tous les collaborateurs de bénéficier d’une couverture médicale complémentaire, alignant ainsi leur accès aux soins sur celui des juges constitutionnels, des assistants, et de certains hauts cadres de l’institution.

«Dès ce mois de janvier, à l’instar des juges constitutionnels, des assistants et de quelques hauts cadres de l’institution, tous les agents effectivement en poste à la Cour constitutionnelle, bénéficieront désormais d’une couverture maladie complémentaire, valable sur toute l’étendue du territoire», a – t – il déclaré. Cette mesure vise à éliminer la situation pénible où un collaborateur malade ne pouvait pas accéder à des soins appropriés faute de disposer d’une couverture médicale complémentaire ou des moyens financiers nécessaires.

Le président de la Cour constitutionnelle considère ce renoncement à son avantage personnel comme un acte de solidarité envers l’ensemble du personnel. Il souligne que cette décision permet de couvrir tous les agents sans imposer de charge financière supplémentaire, contribuant ainsi à l’essor vers la félicité collective.

Les détails concernant les modalités et le calendrier des enrôlements en vue de l’établissement des cartes d’assurés seront communiqués par les services du secrétariat général. Par ailleurs, conscient des défis liés à la disponibilité et à la productivité des agents, deux bus de type Coaster, d’une capacité de 30 places chacun, ont été acquis et mis à la disposition du personnel.

Ainsi, l’année 2024 commence de manière positive pour le personnel de la Cour constitutionnelle, renforçant le sentiment d’équité et de solidarité au sein de l’institution. Un geste exemplaire de Dieudonné Aba’a Owono témoignant de son engagement en faveur du bien-être de son équipe et de la promotion de valeurs de justice sociale au sein de la Cour constitutionnelle.

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